indemnité de fonctions et d'objectifs
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... : il s’agit d’un dispositif facultatif visant à faire bénéficier les travailleurs handicapés d’un complément de rémunération, en fonction de la réalisation d’objectifs liés aux performances et aux résultats
09/02/2012 00:00:00 -
Arrêté du 6 février 2012 : indique les nouveaux montants de référence de l'indemnité de fonctions e...... Arrêté du 6 février 2012 : indique les nouveaux montants de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs, versée à certains personnels d'encadrement de la Protection judiciaire
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu....... Dans cette campagne, j’avance un certain nombre d’objectifs pour les mobilisations et les luttes futures qui ne manqueront pas de survenir. La crise sanitaire a mis en lumière votre secteur d’activité. Elle a surtout
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... des hautes études en santé publique (EHESP), comme celui du Centre national de gestion – CNG (lire encadré), l’État a crispé les représentants des structures et des personnels de la fonction publique
07/12/2011 00:00:00 -
En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne ...... I de la CCN 66. Puis cumuler les indemnités de sujétion particulières, en atteignant le plafond (210 points). De plus, pour trois d'entre eux, une voiture de fonction a été allouée en raison
10/02/2010 00:00:00 -
Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouve...... enveloppe sécurisée (1). Son coût annuel est ainsi estimé à 22 millions d'euros par les pouvoirs publics. Un dispositif qui, en outre, ne s'impose qu'aux employeurs du secteur privé et à la fonction publique
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens......, fonde notamment ses indemnités pour sujétion sur les particularités de fonctionnement de l'établissement (hébergement, ouverture en continu, dispersion d'activité, financements et agréments multiples
09/05/2012 00:00:00 -
À quand les fonds nécessaires ? À quand l'intégration de l'aide à domicile dans le médico-social ? Y...... d’objectifs et de moyens. Il substitue un budget annualisé à la tarification horaire, en intégrant la notion d’« environnement moyen pondéré » (isolement de la personne, caractéristiques du territoire
05/09/2012 00:00:00 -
Malgré ses nombreux atouts, l’apprentissage peine à s’imposer dans le secteur. Pourtant, il permet d...... dans les structures. En 2010, la branche associative sanitaire et sociale (Bass) décomptait… 627 apprentis, après un pic en 2009 à 785. Et dans la fonction publique hospitalière (FPH), seuls 900 jeunes étaient recensés
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......, à la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens [CPOM]… voire à ne plus faire de la CCN le cœur de leurs accords collectifs », rapporte Dorothée Bedok, directrice générale adjointe
31/05/2007 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs text...... exonérés des charges sociales dues au titre de l'assurance-chômage. 2. Fonctionnement Contrat d'objectifs. Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile passent avec le préfet
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U...... été retirée de reverser à une collectivité publique ou un établissement public ou privé poursuivant un but similaire, les sommes suivantes ayant servi au financement du fonctionnement
31/01/2007 00:00:00 -
Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée a...... préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier